Conditions générales
Les présentes Conditions générales encadrent l’utilisation du site Routine Biome et les modalités de commande des produits proposés. Elles complètent les informations figurant sur les autres pages légales du site.
1. Objet
Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de :
- l’accès et l’utilisation du site Routine Biome ;
- la présentation et la commande éventuelle du complément de bien-être associé ;
- la gestion de la relation client qui en découle.
En utilisant le site et/ou en soumettant une demande de commande, vous acceptez sans réserve les présentes CG.
2. Produits présentés
Le site présente un complément de bien-être intégré dans une démarche de bien-être, d’hygiène et de sensibilisation aux parasites. Les produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés pour remplacer un traitement médical ou un avis professionnel.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, conditions d’utilisation, précautions) seront détaillées sur les supports contractuels définitifs (étiquette, notice, bon de commande, etc.).
3. Processus de commande
Le formulaire accessible sur la page d’Accueil permet de manifester votre intérêt pour le produit et d’initier une demande de commande. Cette demande n’a pas valeur de contrat ferme tant qu’elle n’a pas été confirmée par nos soins.
Les étapes indicatives sont les suivantes :
- Remplissage du formulaire avec les informations demandées.
- Réception d’un accusé de prise en compte (éventuellement automatisé).
- Échange ultérieur pour préciser les modalités (prix, livraison, quantités, etc.).
- Validation définitive selon les modalités qui vous seront indiquées.
4. Prix et paiement
Les informations relatives aux prix, aux frais éventuels et aux modalités de paiement seront précisées dans vos documents de commande. Des taxes ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon votre pays de résidence, la législation locale et le mode de livraison choisi.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, transporteurs, frais) sont précisées au moment de la conclusion de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de facteurs indépendants de notre volonté.
Il vous appartient de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement tout dommage apparent au transporteur et à nos services.
6. Utilisation des produits
Vous vous engagez à utiliser les produits conformément aux indications figurant sur l’étiquette et/ou la notice, ainsi qu’aux conseils de votre professionnel de santé. Il est notamment recommandé de :
- respecter les doses journalières recommandées ;
- ne pas utiliser le produit chez certaines populations sans avis médical (ex. femmes enceintes, personnes sous traitement, etc.) ;
- ne jamais utiliser le produit comme substitut à une alimentation variée et équilibrée.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou non prévisible résultant de l’utilisation du site ou des produits (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.).
En tout état de cause, toute responsabilité éventuellement engagée au titre d’une commande serait limitée au montant effectivement payé pour ladite commande, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le site et en soumettant une demande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
9. Propriété intellectuelle
Voir la section dédiée dans les Informations légales pour les précisions relatives à la propriété intellectuelle, à la reproduction des contenus et aux liens hypertextes.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CG sont régies par le droit applicable selon la juridiction de la société éditrice. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les dispositions impératives plus favorables au consommateur.